Le chemin vers le changement

Mentions Légales

www.lifehypnosepontarlier.fr

Ce site est édité par : Forestier Stéphanie, domicilié au 6 les fourneaux 25300 La Cluse et Mijoux France

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Téléphone : 0766564463

Email : stephanie.forestier@outlook.com

Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet WIX.com

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site lifehypnosepontarlier.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion client. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante :stephanie.forestier@outlook.com

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet

 désabonnement » à l’adresse suivant :lifehypnosepontarlier.fr

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le L’éditeur. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce site.

Art. 6 Protection des Données Personnelles

Le RGPD est le nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et en instaurant de nouvelles obligations pour un grand nombre d'organismes (administrations, entreprises...) effectuant des traitements de données.

En matière de droit des données personnelles, le règlement européen RGPD a ensuite été complété par la loi française sur la protection des données personnelles. Le texte de cette loi a été promulgué le 20 juin 2018 et a ensuite été publié au Journal officiel du 21 juin 2018.

Ce texte de loi a été voté au printemps 2018. Il met à jour la loi Informatique et libertés de 1978 en tenant compte des nouvelles normes européennes inscrites dans le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD 2018).

Responsable de la collecte de vos données personnelles : Forestier Stéphanie

Conformément aux règles de ces textes officiels, l’éditeur s'engage à suivre les pratiques décrites ci-dessous, en matière de confidentialité, quant à la nature de vos informations personnelles que l’éditeur est amené à collecter dans l'exercice de son activité.

Veuillez-vous informer sur vos droits en matière de données personnelles en consultant, sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), le CHAPITRE III - Droits de la personne concernée du RGPD 2018.

Durée de conservation des données

L’éditeur conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de 10 années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière séance de coaching. À l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées. En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art. 7 SMS / MMS

L’éditeur peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer courrier à l’adresse suivante : stephanie.forestier@outlook.com

Art. 8 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l'adresse figurant en haut de l'article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Art. 9 Droits applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

« Conformément aux articles L.616-&etR.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https//cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 avenue de la libération-42400 Saint-Chamond. »

L’article L. 221-18 du Code de la consommation dispose que : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». Cette disposition est d’ordre public conformément à l’article L. 221-29 du même Code.

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